Politique de confidentialité
À travers l’avertissement présent, BASALAN informe aux utilisateurs du site sur la Politique de Protection de Données Personnelles dans le but de que ceux-ci décident librement et volontairement s’ils souhaitent faciliter les données personnelles qui puissent être demandées sur celui-ci. BASALAN s’engage à tenir à jour sa Politique de Protection de Données conformément aux éventuels changements législatifs et jurisprudentiels qui puissent survenir. Ces modifications publiées dans ce site, en facilitant les ressources nécessaires à l’utilisateur pour accéder à la lecture de celles-ci. En tout cas, le rapport avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment auquel on accède au site.
1. Responsable du Traitement.
Les données personnelles recueillies feront l’objet de traitement par BASALAN, dont la direction générale des impôts est située à Pol. Ind. Usabal sur – parcela 3, 20400 Tolosa, Gipuzkoa, Spain. L’utilisateur peut nous fournir, de manière volontaire, des informations à caractère personnel, soit à travers du formulaire de collecte de données, soit à travers les adresses électroniques habilitées à cet effet. La fourniture de toute donnée personnelle à travers le formulaire et les adresses électroniques du présent site impliquent l’acceptation et le consentement du traitement de celles-ci aux termes indiqués dans la présente politique de confidentialité.
2. Finalités du traitement des données personnelles.
La collecte et le traitement de vos données personnelles à pour but :
- De répondre aux questions, demandes ou pétitions.
- Informations par voie électronique, portant sur une demande.
3. Légitimité.
Les bases juridiques légitimant les traitements indiqués sont le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de BASALAN pour la meilleure prestation de services.
4. Destinataires des données personnelles.
Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf en vertu d’obligation légale.
5. Droits des intéressés.
Les utilisateurs ont droit à l’accès à ses données personnelles, à sa rectification ou suppression, à la limitation de son traitement ou à l’opposition à celui-ci, à la portabilité des données, à ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé des données, à la révocation du consentement donné et à déposer des réclamations auprès des autorités de contrôle. Les utilisateurs peuvent exercer ses droits et, généralement, consulter toutes les questions relatives au traitement de ses données personnelles, par le biais d’une demande écrite à l’entité responsable, BASALAN, soit par email à l’adresse basalan@basalan.info, ou bien par courrier postal à l’adresse : Pol. Ind. Usabal sur – parcela 3, 20400 Tolosa, Gipuzkoa, Spain, dans les deux cas avec la référence « Données personnelles », en accompagnant votre demande d’une copie de votre carte d’identité nationale ou un autre document officiel qui sert à certifier votre identité. L’utilisateur est responsable, en tout cas, de la véracité des données fournies, se réservant BASALAN le droit à exclure tout utilisateur qui a facilité des fausses informations, sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit. L’utilisateur prend la responsabilité de communiquer toute modification des données personnelles fournies.
6. Période de conservation des données.
Nous stockons uniquement les données personnelles des utilisateurs dans la mesure où nous avons besoin afin de les utiliser selon la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et selon la base juridique du traitement de celle-ci. Nous conserverons les données personnelles tant que l’utilisateur continue à être lié au responsable et tant que celui-ci n’exerce pas le droit d’effacement, annulation et/ou limitation du traitement des données personnelles. Dans ces cas nous conservons les données dûment bloquées, sans les utiliser, tant qu’elles soient nécessaires pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou qu’elles puissent engager tout type de responsabilité juridique, légale ou contractuelle de son traitement, qui devra être satisfaite et dont sa récupération est nécessaire.
7. Dispositif de sécurité.
BASALAN, a acquis les niveaux de sécurité de protection des données personnels requis par la réglementation en vigueur, en fonction du type d’information traitée et il a mis en œuvre d’autres moyens et mesures techniques additionnelles à sa portée pour éviter l’altération, perte, traitement ou accès non autorisé des données personnelles fournies. BASALAN garantie qu’il a adopté les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous nous envoyez par Internet.
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